Terms of sale

CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : 29.00.2026

Les présentes Conditions de vente régissent les ventes de produits proposées par NoracTime sur le site https://noractime.com/.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs particuliers.

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions de vente, de la Politique d'expédition ainsi que de la Politique de retours et remboursements.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions de vente.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les produits proposés sur le site sont vendus par :

Pierre Caron – Norac Time
Entrepreneur individuel (EI) – Micro-entreprise
14 allée du Bac
31150 Gagnac-sur-Garonne
France

SIRET : 994 070 209 00014
E-mail : noractime@gmail.com

2. PRODUITS

NoracTime propose des montres personnalisées ou customisées artisanalement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et visuels sont présentés afin de permettre au client d'apprécier les caractéristiques du produit. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des conditions d'affichage ou de prise de vue.

Pour les produits personnalisés, les caractéristiques et modifications demandées par le client sont celles convenues avant la validation de la commande.

3. MONTRES D'ORIGINE ET PERSONNALISATION

Certains produits proposés par NoracTime peuvent être réalisés à partir de montres ou composants provenant de marques tierces.

Les marques mentionnées sur le site, notamment Casio®, Citizen®, Seiko®, Timex® ou toute autre marque, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf indication contraire expresse, NoracTime n'est pas affiliée, sponsorisée ou approuvée par ces marques.

Lorsqu'une montre d'origine est modifiée ou customisée par NoracTime, les modifications et éléments ajoutés relèvent de NoracTime.

Les éventuelles garanties commerciales proposées par le fabricant d'origine peuvent ne pas couvrir les modifications ou interventions réalisées après l'achat du produit d'origine.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

4. COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les caractéristiques des produits, les quantités, le prix total et les éventuels frais de livraison, et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement et validation de la commande par le client.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après la validation de la commande.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est confirmée par NoracTime.

NoracTime se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude présumée, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou d'erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles d'un produit.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées au client.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

NoracTime bénéficie du régime de franchise en base de TVA pour les opérations concernées.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.

Les réductions et promotions sont présentées conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence utilisé est déterminé conformément aux règles applicables aux annonces de réduction de prix.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par NoracTime et/ou par Shopify.

NoracTime ne conserve pas les données bancaires complètes communiquées lors du paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.

La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

7. LIVRAISON

Les modalités de préparation, d'expédition, les zones desservies, les frais et les délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Le client est informé du délai ou de la date de livraison applicable avant la conclusion de la commande.

Lorsque aucun délai n'a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque NoracTime propose ou choisit le transporteur, le risque de perte ou d'endommagement du produit reste à la charge de NoracTime jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour, les modalités de remboursement ainsi que les éventuelles exceptions sont détaillés dans notre Politique de retours et remboursements.

Le client peut également exercer son droit de rétractation à partir de notre page « Renoncer au contrat », lorsque ce dispositif est applicable.

Le formulaire type de rétractation est mis à disposition du client conformément à la réglementation applicable.

9. PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés à sa demande.

Cette exception concerne notamment les produits réalisés ou modifiés spécifiquement selon les demandes du client, lorsque ces modifications correspondent à ses spécifications ou rendent le produit nettement personnalisé.

Le simple fait qu'un produit soit présenté comme « custom » ou personnalisé ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

Les conditions applicables aux produits personnalisés sont précisées dans notre Politique de retours et remboursements.

10. ÉCHANGES

Le droit légal de rétractation ouvre droit au remboursement dans les conditions prévues par la loi et ne constitue pas, en lui-même, un droit à l'échange.

NoracTime peut proposer, à titre commercial, un échange pour certains produits standards, sous réserve de disponibilité et après accord préalable.

Les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à sa demande ne bénéficient pas de cet échange commercial, sauf accord contraire de NoracTime.

11. PRODUITS ENDOMMAGÉS, ERREUR DE COMMANDE ET RÉCLAMATIONS

Toute difficulté concernant une commande peut être signalée à NoracTime à l'adresse noractime@gmail.com.

Le client est invité à préciser :

son numéro de commande ;
le produit concerné ;
la nature du problème ;
et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies.

NoracTime traite les réclamations dans les meilleurs délais.

Les modalités relatives aux retours et remboursements sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.

Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de toute procédure commerciale proposée par NoracTime.

12. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose notamment des droits prévus par la réglementation lorsque le bien présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou dans les autres situations prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier des autres remèdes légaux, notamment d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité ne doit pas être confondue avec une éventuelle garantie commerciale proposée par NoracTime ou par le fabricant d'un produit.

13. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.

Les droits résultant de cette garantie s'exercent dans les conditions et délais prévus par la loi.

14. USURE NORMALE ET MODIFICATIONS DU PRODUIT

L'usure normale d'un produit, les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un accident, d'un choc, d'une négligence ou d'une modification réalisée par une personne autre que NoracTime peuvent, selon les circonstances, ne pas constituer un défaut couvert par les garanties légales.

Pour les produits customisés par NoracTime, les caractéristiques de la personnalisation sont celles présentées ou convenues lors de la commande. L'usure normale, telle que des rayures, l'atténuation de la couleur avec le temps ne font pas partie des défaut de fabrications couverts par la garantie légale.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales lorsque leurs conditions d'application sont réunies.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments créés par NoracTime dans le cadre de la personnalisation ou de la présentation des produits, notamment les créations graphiques, photographies, textes, designs et éléments visuels, restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf accord contraire, l'achat d'un produit n'emporte aucune cession au client des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations de NoracTime.

Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux durées de conservation et aux droits du client sont précisées dans cette politique.

17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à NoracTime et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NoracTime, dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

18. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter NoracTime en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut notamment recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions indiquées ci-dessus.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions de vente n'a pour objet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

19. MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

NoracTime peut modifier les présentes Conditions de vente pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf lorsqu'une disposition légale impose une modification ou lorsque les parties en conviennent autrement.